Corruption et rétrocommissions

Une enquête vise la signature, en 2010, de contrats entre la France et le Kazakhstan comprenant la construction de 45 hélicoptères pour 2 milliards d’euros.

Nicolas Sarkozy est soupçonné d’avoir fait pression en 2011 sur le Sénat belge, à la demande du président kazakh, pour obtenir la clémence de la justice belge envers trois oligarques d’origine kazakhe poursuivis.

Trois personnes ont été mises en examen en 2014 (2 intermédiaires et 1 avocate niçoise). Ils sont soupçonnés d’avoir permis le versement en France de rétrocommissions.

Sondages de l’Élysée

Un juge enquête sur la régularité des contrats de plusieurs millions d’euros conclus, sans appel d’offres, entre l’Élysée et neuf instituts de sondage sous le quinquennat de Sarkozy.

La société Publifact de Patrick Buisson, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy, en aurait notamment bénéficié.

Arbitrage Tapie

En 2008, l’homme d’affaires Bernard Tapie règle son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas en empochant 403 millions d’euros.

Les juges soupçonnent que l’arbitrage ayant abouti à cette résolution ne soit le fruit d’un «simulacre d’arbitrage» avec l’aval de l’exécutif et de proches collaborateurs de Nicolas Sarkozy.

Jets privés

Depuis décembre, une enquête est en cours pour des soupçons d’abus de biens sociaux, complicité et recel.

L’investigation porte sur trois vols en jet privé de Nicolas Sarkozy, en 2012 et 2013. Ils auraient été facturés à la société Lov Group, de son ami Stéphane Courbit, au bénéfice personnel de l’ancien Président.

Primes en liquide

Claude Guéant a été placé en garde à vue en décembre 2013.

Le motif : quelque 10 000 euros mensuels non déclarés qu’il aurait perçus entre 2002 et 2004, quand il était directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Michel Gaudin, à l’époque patron de la police nationale, a lui aussi était placé en garde à vue.

Ces primes en liquide auraient été détournées des frais d’enquête et de surveillance de la police. Le parquet national financier doit décider s’il classe, désigne des juges ou cite directement les protagonistes en correctionnelle.

Les pénalités

En 2012, le Conseil constitutionnel rejette les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy et lui assigne  500 000 euros de pénalités. Or c’est l’UMP qui se charge de payer ces frais en lançant une campagne d’appel au don, le « Sarkothon ».

Le remboursement par le parti des pénalités de Sarkozy peut constituer un abus de confiance.

L’ex-Président est actuellement sous statut de témoin assisté. Les juges d'instruction ont mis fin à leurs investigations. Il revient maintenant au parquet de Paris de requérir un non-lieu ou un renvoi en correctionnel.

Bygmalion

Dans cette affaire, le financement de la campagne présidentielle de 2012 est mis en cause.

Nicolas Sarkozy aurait en effet dépassé le plafond de dépenses autorisé, soit 22,5 millions d’euros. La société prestataire Bygmalion aurait imputé à l’UMP des dépenses liées à ses meetings de campagne.

Sur les 18 millions d’euros de prestations facturées à l’UMP, certaines n’auraient jamais eu lieu. L’enquête vise à déterminer comment ces fonds ont été utilisés. Jeudi 7 mai, Franck Louvrier, ex-conseiller de Nicolas Sarkozy a été place en garde à vue dans le cadre de cette enquête.

Financement libyen

Depuis 2013, une enquête est en cours. Son but : savoir si la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2007 a été illégalement financée par le dictateur libyen Mouammar Kadhafi.

L’homme d’affaires Ziad Takieddine aurait servi d’intermédiaire.

Claude Géant, ex-secrétaire général de l’Elysée, a été mis en examen dans le cadre de cette affaire. En cause : le virement de 500 000 euros sur son compte pour la vente de deux tableaux dont la valeur est jugée très inférieure.

Corruption active, trafic d’influence et recel de violation du secret professionnel.

Nicolas Sarkozy et son avocat Thierry Herzog ont été mis en examen en juillet 2014. Ils sont soupçonnés d’avoir tenté de se procurer des informations couvertes par le secret concernant l’affaire Bettencourt.

En échange de ces données, l’ancien président aurait promis à un haut magistrat d’intervenir pour lui obtenir une promotion.

Jeudi 7 mai, la Cour d’appel a confirmé la validité des écoutes téléphoniques de Nicolas Sarkozy qui ont conduit à sa mise en examen.